Care Ion est un acteur de référence dans la prise en charge de personnes âgées, par le biais de divers établissements d’hébergement spécialisés en Belgique. 

Care Ion s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (« le RGPD »).

Cette politique de confidentialité étant soumise aux lois et règlements applicable sera mise à jour de temps en temps. La dernière mise à jour a été effectuée le 21 mars 2023. 

Qui traite vos données ?

Care Ion, enregistré sous le numéro BE0422923859, dont le siège social est situé Chaussée de Mons 534 - 1070 Bruxelles est responsable des traitements de données personnelles.
Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement ?

Pour les Résidents et leurs proches 
•    Vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution de la convention d’hébergement dans le but de fournir des soins et pour la facturation et paiement des prestations. A cette fin, nous collectons des données d’identification telles que votre nom, prénom, date de naissance, votre adresse, des données de santé et votre numéro de registre national.
•    Nous collectons des données personnelles strictement nécessaires qui sont directement liées à votre demande de soins et à la prestation des soins. Nous traitons également vos données personnelles pour remplir des obligations légales fédérales et régionales telles que l’échelle de KATZ et le BelRAI afin de soutenir la réalisation d’un plan de soins et d’optimaliser la qualité et la continuité de vos soins. 
•    Afin de fournir des soins d’une manière appropriée et responsable, il est nécessaire que vous nous fournissiez les données demandées. Sans nous fournir ces données, cela pourrait nous empêcher d’exécuter la convention d’hébergement et donc fournir les soins. 
•    Nous pouvons également collecter des données personnelles d'autres personnes dans le cadre de la prestation de soins, comme celles des personnes de contact. Dans ce cas, nous collectons notamment le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique.
•    Nous collectons des données personnelles (votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, vos réponses) pour la mise en place et le suivi d'une enquête de satisfaction par voie électronique par un fournisseur indépendant conformément à notre intérêt légitime et à nos engagements Qualité si vous décidez de lever l’anonymat.
•    Nous collectons des données personnelles dans le cadre de notre service médiation conformément à notre intérêt légitime. Les données collectées sont votre nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, le contenu de votre plainte et la résidence visée par votre plainte. 
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

Candidats
•    Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de recrutements qui est nécessaire en vue de la conclusion d’un contrat. Les données vous concernant que nous traitons sont les données relatives à votre identité, vos coordonnées, vos expériences professionnelles, vos formations, vos préférences professionnelles, et toutes autre information inscrite sur votre CV. 

Fournisseurs 
•    Nous collectons vos données personnelles dans le cadre des prestations convenus selon la nature du contrat signé et pour la gestion de la facturation de ces prestations, et pour répondre aux obligations légales par des autorités (p.ex. l’autorité fiscale). 

Par le biais de notre site web, vous pouvez nous poser une question, ou nous contacter via un formulaire de contact. Nous n'utiliserons les données que vous saisissez dans le formulaire de contact : votre identité, vos coordonnées ainsi que les informations que vous nous avez communiquées par téléphone ou via les formulaires de contact en ligne que pour répondre à votre question ou vous contacter si nécessaire.

Lorsque vous visitez notre site web, il vous sera demandé si vous souhaitez accepter l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier texte contient les données que vous saisissez sur notre site web. L'utilisation de cookies nous permet de mieux vous servir sur le site web. Pour plus d’information veuillez consulter notre politique de cookies.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

Care Ion ne conserve pas les données personnelles collectées plus longtemps que nécessaire pour la finalité du traitement. Toutefois, dans le cas où les lois et règlements exigent que les données personnelles soient conservées plus longtemps, Care Ion conservera ces données pendant cette période. 
•    Les données administratives et médicales des résidents sont conservées pendant dix ans après la fin des soins.
•    Les données financières relatives aux déclarations de prise en charge sont conservées pendant dix ans après la fin de la prise en charge.
•    Les données de l’enquête de satisfaction pour une durée de cinq ans.
•    Les données par rapport à notre service médiation sont conservées pour une durée de cinq ans. 
•    Les coordonnées des candidats à un emploi (CV et lettre de motivation) et la décision après la candidature (rejet ou acceptation) sont conservées pendant un an maximum après la candidature.
•    Les données liées aux prestations du service des fournisseurs sont conservées pour 10 ans.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité de Care Ion, de ses établissements et filiales.
Dans certains cas Care Ion doit partager des données personnelles dans le cadre d’une coopération dans le domaine de santé. Il s’agit de collaboration avec des médecins généralistes, des pharmaciens ou des hôpitaux. Ces parties sont elles-mêmes responsables du traitement des données à caractère personnel et de la sécurité des données à caractère personnel. 

La législation et les règlements nous obligent à divulguer vos données personnelles à des organisations gouvernementales ou à d'autres organismes. C'est le cas, par exemple, lorsque nous transmettons vos données à l’Institut Assurance Maladie Invalidité (INAMI) conformément au système de financement mis en place lié à la prestation de vos soins. 

Nous transmettons vos données aux Mutuelles (nom, prénom, numéro nationale, niveau de dépendance).
Nous pouvons aussi transmettre vos données à votre représentant légal, mandataire, personne de confiance que vous avez désigné pour pouvoir remplir leurs missions et aux services d’inspection dans le cadre de leur mission. 

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment vos données personnelles sont sécurisées ?

Care Ion met tout en œuvre pour respecter votre vie privée. Tous les employés de Care Ion et les autres prestataires de soins engagés par Care Ion ont un devoir de confidentialité qui s’applique à toutes les données personnelles traitées par Care Ion. Nous avons pris diverses mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données personnelles.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, nous ne pouvons vous les fournir que si votre identité est suffisamment claire (identification) et si vous êtes réellement la personne que vous prétendez être (authentification). Nous ne fournissons pas de données par téléphone ou par courrier électronique sans être sûrs de l'identité de notre interlocuteur. Ce faisant, nous nous assurons que la confidentialité de vos données personnelles est garantie. Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données personnelles.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018, vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de vous opposer au traitement ou de le limiter. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits :
•    Par voie postale : Care Ion, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Chaussée de Mons 534 - 1070 Bruxelles. 
•    Par courriel : info@careion.be

Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).